I. MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Statut de l'auteur

L'auteur des ouvrages présentés sur le présent site exerce une activité de nature strictement civile et non professionnelle. Il ne possède aucun statut d'entreprise, d'auto-entrepreneur, d'artiste-auteur, ni de structure commerciale ou éditoriale enregistrée depuis l'année 2022.

Article 2 – Nature de l'activité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ladite activité relève d'une démarche personnelle, occasionnelle et à but non lucratif, excluant toute exploitation commerciale régulière. La parution des ouvrages intervient à une fréquence estimée à une publication annuelle.

Article 3 – Modalités de commercialisation

Les ouvrages sont proposés à la vente au seul coût d'impression, sans aucune rémunération personnelle pour l'auteur.

3.1 Distribution via les réseaux DILICOM et ELECTRE

À chaque parution d'un nouveau recueil, les ouvrages sont inscrits dans les bases de données DILICOM et ELECTRE. Cette inscription intervient dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date de parution de chaque nouvel ouvrage, afin d'assurer l'accessibilité des œuvres auprès du public.

Il est expressément stipulé que les prix affichés sur ces réseaux incluent une majoration de 30 % (trente pour cent) destinée à rémunérer les librairies pour leurs services de diffusion et de vente.

3.2 Impression sur la plateforme TheBookEdition

Les recueils imprimés sont disponibles sur la plateforme TheBookEdition dès la date de parution. Ils y sont proposés exclusivement au tarif d'impression, dans un cadre strictement non lucratif.

Article 4 – Diffusion hors commerce

Hors des périodes de commercialisation susmentionnées, des exemplaires imprimés pourront être gratuitement attribués à des tiers (bibliothèques, associations, institutions culturelles, etc.), sans aucune contrepartie financière.

Article 5 – Propriété intellectuelle et authenticité des œuvres

L'ensemble de la présente démarche vise à respecter le cadre juridique du travail artistique et de la propriété intellectuelle de l'auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les textes, couvertures et illustrations contenus dans les ouvrages sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite et expresse de l'auteur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de sanctions pénales et civiles.

L'auteur adhère au label « Fabrication Humaine », garantissant que l'ensemble des œuvres présentées ont été créées intégralement par un humain, sans aucune utilisation d'outils d'intelligence artificielle générative, de modèles de langage ou de systèmes automatisés de production textuelle ou visuelle.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L'auteur décline toute responsabilité quant à :

- Les erreurs d'impression, de reliure ou de livraison imputables aux plateformes tierces (TheBookEdition) ou aux distributeurs (DILICOM, ELECTRE) ;

- La disponibilité temporaire ou définitive des ouvrages sur les réseaux de distribution, laquelle dépend des contraintes techniques et logistiques des partenaires ;

- Tout dysfonctionnement des sites web ou applications utilisés pour la commande ou la consultation des ouvrages.

Article 7 – Coordonnées de contact

Pour toute requête relative aux présentes mentions légales ou aux ouvrages, le contact s'effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire de contact présent sur le site ou à l'adresse suivante : serg.pehaisse@hotmail.com

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Collecte des données à caractère personnel

Le présent site comporte un formulaire de contact permettant aux visiteurs de communiquer avec l'auteur. Ce formulaire collecte les données suivantes :

- Nom : obligatoire pour identifier l'utilisateur ;

- Adresse e-mail : obligatoire pour permettre une réponse ;

- Champ libre : obligatoire, pour permettre le choix d'un recueil numérique offert.

Modalités de communication : Les données soumises via le formulaire sont transmises directement à l'auteur par courrier électronique.

Données transmises : Seules les informations que l'utilisateur choisit volontairement d'insérer dans le formulaire sont reçues par l'auteur.

Commandes : Toute transaction d'achat est traitée exclusivement par les plateformes tierces (TheBookEdition, librairies partenaires). L'auteur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée personnelle (adresse postale, coordonnées bancaires, etc.). Ces données sont gérées par les prestataires de service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Article 2 – Finalité du traitement

Les informations contenues dans les messages reçus sont utilisées uniquement pour :

- Donner suite à la demande ou à la question formulée ;

- Assurer la communication nécessaire à la résolution de ladite demande ;

- Inscrire l'utilisateur à la newsletter si la case correspondante est cochée et si le champ libre indique cette intention.

Ces informations ne sont en aucun cas revendues, cédées à des tiers, ni exploitées pour l'envoi de publicités ou de sollicitations commerciales autres que la newsletter décrite ci-dessous.

Newsletter : L'inscription à la newsletter est facultative. Elle permet à l'auteur d'informer les abonnés des nouvelles parutions d'ouvrages et d'événements culturels liés à son travail. L'adresse e-mail collectée à cet effet n'est utilisée qu'à cette fin.

Article 3 – Durée de conservation

- Courriers électroniques reçus : conservés uniquement pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande (généralement quelques semaines), puis supprimés ou archivés de manière sécurisée si nécessaire pour des motifs de preuve, conformément à la durée de prescription légale applicable.

- Liste de diffusion newsletter : les adresses e-mail inscrites sont conservées tant que l'abonné n'a pas demandé sa désinscription. L'abonné peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi ou en adressant une demande écrite à l'adresse indiquée à l'article 7 des Mentions Légales.

Article 4 – Droits des personnes concernées

Conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l'Union européenne, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données les concernant contenues dans leurs échanges passés. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite à l'adresse de contact indiquée à l'article 7 des Mentions Légales.

Droit de désinscription : Les abonnés à la newsletter peuvent se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en contactant l'auteur directement.

Article 5 – Mesures de sécurité

L'auteur met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la confidentialité des échanges par courrier électronique. Toutefois, la transmission de données par internet n'étant pas intrinsèquement sécurisée, il est recommandé aux utilisateurs de ne pas transmettre d'informations sensibles (identifiants, données bancaires) par ce canal.

Article 6 – Gestion des cookies

Le présent site n'utilise aucun cookie de suivi, de profilage ou d'analyse de trafic. La navigation sur ledit site ne génère aucune trace de l'activité de l'utilisateur autre que celle strictement nécessaire au chargement technique des pages.

Formulaire de contact : Aucun cookie n'est utilisé pour mémoriser les informations saisies dans le formulaire de contact.

Article 7 – Modifications

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la visite de l'utilisateur.